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Droit immobilier

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droit immobilier

Immobilier pour les particuliers

Le droit immobilier pour les particuliers concerne les individus qui sont propriétaires ou cherchent à acquérir, louer, vendre ou gérer des biens immobiliers à des fins personnelles ou familiales. Exemples de questions juridiques courantes dans le droit immobilier pour les particuliers :

  • Acquisition et vente de biens immobiliers
  • Baux résidentiels
  • Copropritété, successions et planification successorale

Immobilier pour les professionnels

Le droit immobilier pour les professionnels concerne les entreprises, les investisseurs immobiliers, les promoteurs, les constructeurs, les agents immobiliers, les gestionnaires immobiliers et autres acteurs du secteur immobilier. Exemples de questions juridiques courantes dans le droit immobilier pour les professionnels :

  • Transactions immobilières commerciales
  • Contrats de construction et de promotion immobilière
  • Gestion immobilière
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nos prestations

Notre rôle en lien avec ce domaine

En tant qu'experts du droit immobilier, les notaires de l’Étude notariale fournissent diverses prestations aux particuliers et aux entreprises. Voici quelques exemples de prestations courantes effectuées par nos notaires dans le domaine du droit immobilier :

Rédaction des actes de vente

Rédaction et enregistrement des actes de vente de biens immobiliers, tels que les maisons, les terrains et les immeubles commerciaux.

Successions

Informations et conseils sur les régimes matrimoniaux et les successions appropriés en fonction des situations.

Régimes matrimoniaux

Informations et conseils sur les régimes matrimoniaux et les successions appropriés en fonction des situations.

Financement immobilier

Assistance des acheteurs et des vendeurs dans les transactions de financement immobilier, en préparant les actes de prêt.

Contrats de bail

Rédaction et enregristrement des contrats de bail pour les propriétaires et les locataires de biens immobiliers.

Sociétés immobilières

Aide à la constitution de sociétés immobilières, notamment en rédigeant les statuts et les actes de constitution.

Les outils pratiques

Ces outils sont mis à vos disposition afin de vous faire gagner du temps et vous donner plus de précisions sur certains points financiers et administratifs en lien avec votre situation.

Calculez vos frais d’achats

Il est essentiel de comprendre les différents frais associés à l'achat d'un bien immobilier afin de bien planifier son budget et éviter les surprises financières.

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Simulez votre plue-value

Simuler sa plus-value immobilière est un processus qui permet d'estimer le montant potentiel de gain réalisé lors de la vente d'un bien immobilier.

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Calculez vos remboursements de prêt

Il permet de déterminer le montant des mensualités à rembourser, la durée du prêt et le coût total du remboursement.

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Liens utiles

Retrouvez ci-dessous la réponse à vos questions avec ces liens utiles en relation avec le droit immobilier.

Nos autres domaines d’expertises

Chez PB Associés nous avons une expertise pluridisciplinaire qui nous permet de vous accompagner dans de nombreux domaines du droit, en lien avec vos besoins patrimoniaux, familiaux, immobiliers, professionnels, etc.

Droit de la famille

Droit commercial

Droit des sociétés

Gestion du patrimoine

Droit de l'environnement

Défiscalisation immobilière

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"En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le médiateur du notariat à l'adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit (art. L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation)."

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