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Droit des sociétés

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droit des sociétés

Droit des sociétés ou droit commercial des sociétés

Le droit des sociétés, également connu sous le nom de droit commercial des sociétés, est une branche du droit qui régit la création, l’organisation, la gestion et la dissolution des sociétés.

Une société est une entité juridique créée par un ou plusieurs individus dans le but de mener des activités commerciales ou économiques, avec des règles et des obligations légales spécifiques.

Respecter les lois et régulations en vigueur

Le respect des lois et régulations en vigueur en lien avec le droit des sociétés est d'une importance cruciale pour les entreprises et les entrepreneurs. Non seulement cela permet de se conformer aux obligations légales, mais cela contribue également à garantir la transparence, la légalité et la stabilité des opérations commerciales. Consultez nos notaires experts pour obtenir des conseils adaptés à votre situation spécifique et vous assurer de respecter les lois et régulations en vigueur dans votre juridiction.

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nos prestations

Notre rôle en lien avec ce domaine

Les notaires experts en droit des sociétés de l’Étude notariale PB Associés vous offrent une large gamme de prestations en lien avec ce domaine, allant de la création de sociétés à la modification des statuts, la cession et la transmission d'actions, la transformation, la dissolution et la liquidation de sociétés, ainsi que le conseil et l'assistance juridique dans ce domaine.

Création de sociétés

Aide aux entrepreneurs pour créer différentes formes de sociétés, telles que les sociétés à responsabilité limitée SARL,SAS,SA...

Modification des statuts sociaux

Aide aux sociétés souhaitant modifier leurs statuts sociaux en fonction des besoins et des changements dans leur structure ou leur activité.

Conseil et assistance juridique

Conseils juridiques aux sociétés sur divers aspects du droit des sociétés, tels que la rédaction et l'interprétation des contrats..

Dissolution et liquidation de sociétés

Accompagnement des sociétés dans le processus de dissolution et de liquidation.

Certification de documents

Certification de conformité de certains documents liés au droit des sociétés, tels que les procès-verbaux d'assemblées générales...

Cession et transmission de parts

Accompagnement dans le processus de cession ou de transmission de parts sociales ou d'actions.

Les outils pratiques

Ces outils sont mis à vos disposition afin de vous faire gagner du temps et vous donner plus de précisions sur certains points financiers et administratifs en lien avec votre situation.

Choisir son statut juridique

Le choix du statut juridique est important car il impacte les responsabilités, les obligations fiscales et sociales..

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Estimez les coûts de création de l’entreprise

Une estimation précise du coût de création d'une société permet de prendre des décisions éclairées.

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Évaluez la valeur de votre société

Appréhendez la valeur de votre société par l’analyse de transactions comparables à la votre dans l’optique d’une opération de cession d’entreprise.

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Liens utiles

Retrouvez ci-dessous la réponse à vos questions avec ces liens utiles en relation avec le droit des sociétés.

Nos autres domaines d’expertises

Chez PB Associés nous avons une expertise pluridisciplinaire qui nous permet de vous accompagner dans de nombreux domaines du droit, en lien avec vos besoins patrimoniaux, familiaux, immobiliers, professionnels, etc.

Droit de la famille

Droit commercial

Droit immobilier

Gestion du patrimoine

Droit de l'environnement

Défiscalisation immobilière

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"En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le médiateur du notariat à l'adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit (art. L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation)."

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