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droit de l'environnement
Conformité avec les normes environnementales
Dans le domaine du droit de l'environnement, les notaires peuvent être impliqués dans diverses tâches. Tout d'abord, lors de la vente ou de l'achat d'un bien immobilier, les notaires doivent s'assurer que les parties respectent les lois et réglementations environnementales en vigueur. Cela peut inclure la vérification de la conformité du bien avec les normes de protection de l'environnement, comme la présence éventuelle de substances polluantes sur le site, l'existence de servitudes environnementales, ou la conformité aux règles de construction écologique.
Conseils sur les obligations légales
Par ailleurs, le droit de l'environnement peut également être pris en compte dans le cadre des successions. Les notaires peuvent conseiller les héritiers sur les obligations légales liées à la gestion des biens immobiliers hérités, notamment en matière de protection de l'environnement. Ils peuvent également intervenir dans la transmission de biens immobiliers en veillant à ce que les dispositions successorales respectent les réglementations environnementales en vigueur.
nos prestations
Notre rôle en lien avec ce domaine
Les notaires experts en droit de l’environnement de l’Étude notariale PB Associés jouent un rôle clé pour garantir la conformité des transactions immobilières et successorales avec les normes environnementales, ainsi que pour sensibiliser les parties aux enjeux environnementaux et vous accompagner dans la préservation de notre environnement.
Rédaction d'actes spécifiques
Rédaction d’actes spécifiques liés à la protection et à la préservation de l'environnement, tels que les servitudes de conservation..
Conseil en transactions immobilières
Conseils envers les parties impliquées dans la vente ou l'achat d'un bien immobilier sur les aspects juridiques liés à l'environnement.
Sensibilisation et information
Information sur les enjeux environnementaux, incitation à adopter des pratiques respectueuses de l'environnement durant les transactions immobilières et successions.
Audit environnemental
Réalisation d’audits environnementaux pour évaluer la conformité d'un bien immobilier aux réglementations environnementales en vigueur.
Gestion des litiges environnementaux
Intervention dans la résolution de litiges environnementaux.
Certification environnementale
Intervention dans le cadre de certifications environnementales, tels que les labels de construction écologique.
Les outils pratiques
Ces outils sont mis à vos disposition afin de vous faire gagner du temps et vous donner plus de précisions sur certains points financiers et administratifs en lien avec votre situation.
Liens utiles
Retrouvez ci-dessous la réponse à vos questions avec ces liens utiles en relation avec le droit de l’environnement.
Nos autres domaines d’expertises
Chez PB Associés nous avons une expertise pluridisciplinaire qui nous permet de vous accompagner dans de nombreux domaines du droit, en lien avec vos besoins patrimoniaux, familiaux, immobiliers, professionnels, etc.
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Médiateur
"En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le médiateur du notariat à l'adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit (art. L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation)."
Liens utiles
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