Droit de l’environnement

Dans le domaine du droit de l'environnement, les notaires peuvent être impliqués dans diverses tâches. Tout d'abord, lors de la vente ou de l'achat d'un bien immobilier, les notaires doivent s'assurer que les parties respectent les lois et réglementations environnementales en vigueur. Cela peut inclure la vérification de la conformité du bien avec les normes de protection de l'environnement, comme la présence éventuelle de substances polluantes sur le site, l'existence de servitudes environnementales, ou la conformité aux règles de construction écologique.