- pbassocies@pba.notaires.fr
droit commercial
Encadrement des relations juridiques
Le droit commercial est une branche du droit qui régit les relations juridiques entre les acteurs du monde des affaires. Il englobe un large éventail de sujets, tels que la création d'entreprises, la gestion des contrats commerciaux, la protection des marques et des brevets, les litiges commerciaux, les transactions internationales, les restructurations d'entreprises, et bien plus encore.
Sécurisation des transactions commerciales
Dans le domaine du notariat, le droit commercial revêt une importance particulière. Les notaires sont des experts juridiques polyvalents qui sont souvent sollicités pour apporter leur expertise dans la gestion des transactions commerciales. Ils jouent un rôle clé dans la sécurisation des transactions, la rédaction et la validation de contrats, la protection des droits de propriété intellectuelle, et la gestion des formalités administratives et fiscales.
nos prestations
Notre rôle en lien avec ce domaine
En tant qu'experts en droit commercial, nos notaires sont qualifiés pour vous offrir des prestations adaptées à vos besoins spécifiques et vous accompagner dans toutes vos transactions commerciales pour garantir leur sécurité juridique et conformité aux lois et régulations en vigueur.
Actes de société
Aide à la création et à l'authentification d'actes de société tels que les statuts de société, les pactes d'actionnaires, les contrats de cession de parts sociales, etc.
Contrats commerciaux
Rédaction et authentification des contrats commerciaux tels que les contrats de vente, les contrats de location, les contrats de franchise...
Conseil juridique
Conseils juridiques en matière de droit commercial, notamment sur la structuration d'une entreprise, les régimes matrimoniaux des entrepreneurs...
Certification de signatures et de documents
Certifications des signatures sur des documents commerciaux importants, tels que les contrats, les procurations, les résolutions de société, etc.
Constitution de garanties
Constitution de garanties pour sécuriser les transactions commerciales, notamment les hypothèques, les nantissements de fonds de commerce...
Succession et transmission
Rédaction et authentification des actes de donation, des testaments, des pactes successoraux...
Liens utiles
Retrouvez ci-dessous la réponse à vos questions avec ces liens utiles en relation avec le droit commercial.
Nos autres domaines d’expertises
Chez PB Associés nous avons une expertise pluridisciplinaire qui nous permet de vous accompagner dans de nombreux domaines du droit, en lien avec vos besoins patrimoniaux, familiaux, immobiliers, professionnels, etc.
Plan du site
Contactez-nous
82 rue Charles de Gaulle, 78730 Saint-Arnoult-en-Yvelines
- pbassocies@pba.notaires.fr
- 01 30 88 27 20
Médiateur
"En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le médiateur du notariat à l'adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit (art. L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation)."
Liens utiles
© 2024 PB Associés | Réalisé par Hawaii Communication