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Droit de la famille

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droit de la famille

Encadrement des relations familiales

Le droit de la famille est une branche du droit qui englobe les règles et les normes juridiques régissant les relations familiales. L'encadrement des relations familiales en droit de la famille vise à établir des règles et des normes juridiques pour protéger les droits et les intérêts de tous les membres de la famille, et à régir les aspects juridiques liés au mariage, au divorce, à la filiation, à l'autorité parentale, à la garde des enfants, aux successions, aux donations, et à d'autres questions familiales importantes.

Droits et obligations des membres de la famille

Les droits et les obligations des membres de la famille en droit de la famille varient en fonction de leur statut et de leur rôle au sein de la famille. Droits et obligations des conjoints, droits et obligations des parents, des enfants, grands parents.. Il est important de noter que les droits et les obligations en droit de la famille peuvent varier en fonction de la législation en vigueur dans chaque juridiction, ainsi que des circonstances spécifiques de chaque situation familiale.

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nos prestations

Notre rôle en lien avec ce domaine

Découvrez les prestations spécialisées en droit de la famille offertes par les notaires de notre office, des professionnels expérimentés qui vous accompagnent avec bienveillance et expertise dans toutes les étapes clés de votre vie familiale.

Contrat de mariage et divorce

Rédaction d’un contrat de mariage pour déterminer les règles régissant les biens du couple pendant le mariage.

Testament

Aide à la rédaction d'un testament, document légal indiquant la manière dont une personne souhaite que ses biens soient distribués après son décès.

Donation

Rédaction d'un acte de donation, qui est un transfert de propriété d'un bien de manière gratuite.

Contrat de vie commune

Rédaction d’un contrat de vie commune pour les couples non mariés, qui peut régir les aspects juridiques de leur relation.

Adoption

Aide dans la rédaction des documents légaux nécessaires, tels que les consentements à l'adoption et les rapports d'adoption.

Tutelle et curatelle

Accompagnement en cas d’incapacité à gérer ses propres affaires en raison d'une incapacité mentale ou physique.

Les outils pratiques

Ces outils sont mis à vos disposition afin de vous faire gagner du temps et vous donner plus de précisions sur certains points financiers et administratifs en lien avec votre situation.

Calculez votre droit de donation

Savoir évaluer le droit à la donation, c'est assurer une planification successorale efficace.

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Estimez votre aide juridictionnelle

Vous devez faire valoir vos droits en justice en cas de divorce par exemple ? Vous pouvez peut être bénéficier d’une aide juridictionnelle.

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Liens utiles

Retrouvez ci-dessous la réponse à vos questions avec ces liens utiles en relation avec le droit de la famille.

Nos autres domaines d’expertises

Chez PB Associés nous avons une expertise pluridisciplinaire qui nous permet de vous accompagner dans de nombreux domaines du droit, en lien avec vos besoins patrimoniaux, familiaux, immobiliers, professionnels, etc.

Droit immobilier

Droit commercial

Droit des sociétés

Gestion du patrimoine

Droit de l'environnement

Défiscalisation immobilière

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"En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le médiateur du notariat à l'adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit (art. L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation)."

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