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Droit commercial
Ne laissez rien au hasard : avant votre rendez-vous en droit des sociétés, préparez les documents nécessaires, et identifiez vos questions pour maximiser votre temps avec votre notaire.
Il est essentiel de rédiger un acte spécifique en droit commercial afin de clarifier les droits, les obligations et les responsabilités des parties impliquées dans une transaction ou une relation contractuelle liée au commerce.
Le but de la rédaction d’un contrat commercial est d’établir des accords et des obligations clairs entre les parties impliquées, afin de protéger leurs intérêts et de prévenir les litiges éventuels.
Une cession de fonds de commerce est le transfert de tous les éléments d’exploitation d’une entreprise commerciale, incluant les actifs matériels et immatériels, d’un vendeur à un acheteur.
Pièces à fournir pour une cession de fonds de commerce cédant/cessionnaire*
*Ces documents sont à fournir obligatoirement.
Questionnaire à remplir obligatoirement
La préparation en amont de ce document est indispensable. Cela permettra à notre équipe notariale de vous fournir des conseils personnalisés, adaptés à votre situation juridique et patrimoniale.
Votre rendez-vous concerne un autre domaine ?
En préparant son rendez-vous, vous êtes assurés d'avoir tous les documents pertinents à portée de main, tels que les contrats, les actes, les preuves de propriété, les informations financières et autres documents juridiques nécessaires. Cela permettra à nos notaires d'examiner en détail la situation et de fournir des conseils appropriés et personnalisés.
Droit immobilier
Vous accompagner dans la rédaction, la validation et la sécurisation de vos actes de vente, d'achat, de location...
Droit des sociétés
Vous accompagner dans la constitution, la restructuration, la dissolution et la liquidation de sociétés...
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