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Droit de la famille
Ne laissez rien au hasard : avant votre rendez-vous en droit de la famille, préparez les documents nécessaires, et identifiez vos questions pour maximiser votre temps avec votre notaire.
Une succession d’actif est le processus de transmission des biens d’une personne décédée à ses héritiers. Cela implique l’inventaire, la gestion et la répartition des biens conformément aux lois et volontés du défunt.
Une succession passive est le transfert des dettes et des obligations financières d’une personne décédée à ses héritiers, qui peuvent être tenus responsables du remboursement de ces dettes jusqu’à concurrence de la valeur des biens reçus.
Le mariage est généralement célébré religieusement ou civilement, et crée un lien juridique et familial entre les conjoints. Le PACS est un contrat civil qui offre certains droits et devoirs aux partenaires, mais n’a pas le même statut légal que le mariage dans de nombreux pays.
*Ces documents sont à fournir obligatoirement.
Questionnaire à remplir obligatoirement
La préparation en amont de ce document est indispensable. Cela permettra à notre équipe notariale de vous fournir des conseils personnalisés, adaptés à votre situation juridique et patrimoniale.
Votre rendez-vous concerne un autre domaine ?
En préparant son rendez-vous, vous êtes assurés d'avoir tous les documents pertinents à portée de main, tels que les contrats, les actes, les preuves de propriété, les informations financières et autres documents juridiques nécessaires. Cela permettra à nos notaires d'examiner en détail la situation et de fournir des conseils appropriés et personnalisés.
Droit immobilier
Vous accompagner dans la rédaction, la validation et la sécurisation de vos actes de vente, d'achat, de location...
Droit des sociétés
Vous accompagner dans la constitution, la restructuration, la dissolution et la liquidation de sociétés...
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