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Préparez votre rendez-vous – Droit des sociétés

Droit des sociétés

Ne laissez rien au hasard : avant votre rendez-vous en droit des sociétés, préparez les documents nécessaires, et identifiez vos questions pour maximiser votre temps avec votre notaire.

Je souhaite créer une société

Il est important de se conformer aux exigences légales locales et de consulter les lois et régulations applicables pour s’assurer de fournir tous les documents nécessaires.

Questionnaire à remplir obligatoirement*

Je souhaite modifier un statut social

La modification d’un statut de société consiste à apporter des changements aux règles, aux dispositions et aux clauses qui régissent le fonctionnement de cette société.

Questionnaire à remplir obligatoirement*

Je souhaite procéder à une transmission/cession de parts

La cession ou transmission de parts sociales d’une société est le processus par lequel un associé transfère sa propriété et ses droits sur une partie ou la totalité de ses parts à un autre acquéreur.

Questionnaire à remplir obligatoirement*

Je souhaite dissoudre/liquider une société

La dissolution peut être volontaire, lorsque les associés décident de mettre fin à la société, ou forcée, lorsqu’elle est imposée par la loi ou les tribunaux en raison de certaines circonstances, telles que des difficultés financières, une violation grave de la loi ou l’atteinte de la durée prévue dans les statuts.

Questionnaire à remplir obligatoirement*

*Ces documents sont à fournir obligatoirement.

Questionnaire à remplir obligatoirement

La préparation en amont de ce document est indispensable. Cela permettra à notre équipe notariale de vous fournir des conseils personnalisés, adaptés à votre situation juridique et patrimoniale.

Votre rendez-vous concerne un autre domaine ?

En préparant son rendez-vous, vous êtes assurés d'avoir tous les documents pertinents à portée de main, tels que les contrats, les actes, les preuves de propriété, les informations financières et autres documents juridiques nécessaires. Cela permettra à nos notaires d'examiner en détail la situation et de fournir des conseils appropriés et personnalisés.

Droit immobilier

Vous accompagner dans la rédaction, la validation et la sécurisation de vos actes de vente, d'achat, de location...

Droit des sociétés

Vous accompagner dans la constitution, la restructuration, la dissolution et la liquidation de sociétés...

Gestion du patrimoine

Vous conseiller et vous accompagner dans la protection et la gestion de votre patrimoine.

Droit de la famille

Vous accompagner dans la rédaction, la validation et la sécurisation de vos contrats de mariage, de vos testaments, de vos donations...

Droit commercial

Vous accompagner dans la rédaction, la validation et la sécurisation de vos contrats commerciaux, la constitution de sociétés...

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01 30 88 27 20

Médiateur

"En cas de litige non résolu avec un notaire, vous avez la possibilité de saisir le médiateur du notariat à l'adresse suivante : mediateur-notariat.notaires.fr afin de tenter avec son aide, de trouver une résolution amiable au conflit (art. L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation)."

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